Portail des notifications concernant les licences d'importation

Le Portail des notifications concernant les licences d'importation est une plate-forme en ligne qui peut être utilisée par les Membres pour présenter leurs notifications afin de se conformer aux obligations énoncées dans l'Accord sur les procédures de licences d'importation. Le Portail des notifications concernant les licences d'importation vise à aider les Membres et le Secrétariat comme suit:

• par la simplification du processus de notification i) en permettant à divers organismes d'accéder au Portail et d'apporter des contributions à des projets de notification; ii) en regroupant les renseignements en un seul endroit; et iii) en autorisant un organisme donné à présenter ces notifications au Secrétariat;
• par la facilitation de la collecte et, ultérieurement, de la diffusion automatique des renseignements issus des notifications dans la base de données sur les licences d'importation; et
• par la facilitation et l'amélioration de la recherche sur les procédures de licences d'importation dans la base de données sur les licences d'importation.